La propriété intellectuelle se prête tout particulièrement à la médiation.
 J’interviens non seulement au stade d’un conflit mais également au stade d’un projet, afin de faciliter et accélérer son déroulement.
J’exerce tant dans un cadre inter-entreprise que dans un cadre intra-entreprise.

Tous types de droits de propriété intellectuelle

  • Tous types de droits de propriété intellectuelle :
    • Brevet
    • Marque
    • Dessin et modèle
    • Droit d’auteur et droits voisins
    • Logiciel
    • Certificat d’obtention végétale
    • Indication géographique protégée
  • Concurrence déloyale, parasitisme

Tous types de situations

  • Dans tous types de conflits :
    • Intra-entreprise :
      • Désignation d’inventeurs ou de créateurs
      • Rémunération d’inventeurs ou créateurs salariés
      • Tensions entre équipes ou au sein d’une équipe
    • Inter-entreprise :
      • Litiges contractuels dans le cadre de l’exécution de contrat de licences, de collaboration, de consortium, de franchise, d’édition, de production ….
      • Procédures en contrefaçon
      • Actions en revendication de propriété ou copropriété
      • Actions en nullité ou opposition
  • Dans tous types de projets :
    • Intra-entreprise :
      • Optimisation du travail en équipe
      • Réorganisation d’équipes, par exemple à la suite de la reprise d’une entreprise
    • Inter-entreprise :
      • Négociation d’un projet complexe
      • Suivi de l’exécution d’un contrat ou d’un projet

Exemples en matière de brevet

  • Conflits concernant la désignation d’inventeurs
  • Rémunération d’inventions de salariés
  • Négociation d’un règlement de copropriété de brevet
  • Difficultés liées à l’exécution d’un règlement de copropriété
  • Revendication de brevet
  • Procédure en nullité de brevet
  • Procédure d’opposition de brevet
  • Procédure en contrefaçon de brevet
  • Détermination du montant d’une indemnité après une décision de justice retenant une contrefaçon
  • Litige concernant l’exécution ou la résiliation d’un contrat de licence de brevet (calcul de redevances, défaut d’exploitation, dépassement du périmètre de la licence, résiliation)
  • Litige concernant l’exécution ou la résiliation d’un contrat de collaboration
  • Litige concernant l’exécution ou la résiliation d’un contrat incluant un brevet (franchise, distribution …)

Exemples en matière de marque

  • Demande en revendication de marque
  • Procédure d’opposition
  • Demande en nullité ou en déchéance de marque
  • Conflits entre co-propriétaires d’une marque
  • Action en contrefaçon
  • Détermination du montant d’une indemnité après une décision de justice retenant une contrefaçon
  • Litige lié à l’exécution ou la résiliation d’un contrat de licence de marque (rupture, calcul des redevances, étendue des droits concédés)
  • Litige lié à l’exécution ou la résiliation d’un contrat de franchise ou de tout autre contrat incluant l’utilisation d’une marque

Exemples en matière de droit d’auteur

  • Revendication de la qualité d’auteur
  • Rémunération d’un auteur
  • Relations entre co-auteurs
  • Action en contrefaçon
  • Conflit dans le cadre de succession d’auteurs
  • Désaccord concernant l’étendue ou la validité d’une cession de droits
  • Désaccord concernant l’exécution d’un contrat d’édition
  • Désaccord concernant l’exécution d’un contrat de production

Une situation non évoquée ci-dessus ?

Les cas cités ci-dessus ne sont que des exemples non limitatifs.

Votre situation est différente ?
Vous vous demandez si la médiation est envisageable et comment la mettre en place ?

N’hésitez pas à me contacter.