La propriété intellectuelle se prête tout particulièrement à la médiation.
 J’interviens non seulement au stade d’un conflit mais également au stade d’un projet, afin de faciliter et accélérer son déroulement.
J’exerce tant dans un cadre inter-entreprise que dans un cadre intra-entreprise.

Tous types de droits de propriété intellectuelle

  • Tous types de droits de propriété intellectuelle :
    • Brevet
    • Marque
    • Dessin et modèle
    • Droit d’auteur et droits voisins
    • Logiciel
    • Certificat d’obtention végétale
    • Indication géographique protégée
  • Concurrence déloyale, parasitisme

Tous types de situations

  • Dans tous types de conflits :
    • Intra-entreprise :
      • Désignation d’inventeurs ou de créateurs
      • Rémunération d’inventeurs ou créateurs salariés
      • Tensions entre équipes ou au sein d’une équipe
    • Inter-entreprise
      • Litiges contractuels dans le cadre de l’exécution de contrat de licences, de collaboration, de consortium, de franchise, d’édition, de production ….
      • Procédures en contrefaçon
      • Actions en revendication de propriété ou copropriété
      • Actions en nullité ou opposition
  • Dans tous types de projets :
    • Intra-entreprise :
      • Optimisation du travail en équipe
      • Réorganisation d’équipes, par exemple à la suite de la reprise d’une entreprise
    • Inter-entreprise :
      • Négociation d’un projet complexe
      • Suivi de l’exécution d’un contrat ou d’un projet